Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-26

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Torjoman (ci-après « le Service »). En accédant au Service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du service

Torjoman est une plateforme SaaS de traduction assistée par intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs d'importer des documents, de les traduire à l'aide de modèles IA, de réviser les traductions et de les exporter. Les traductions sont générées par des modèles tiers (via OpenRouter) et ne sont pas garanties sans erreur.

3. Compte utilisateur

L'inscription est gratuite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé. Torjoman se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive. Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans ; en créant un compte, vous confirmez avoir cet âge.

4. Plans et pages

Le Service propose deux plans. Essentiel est gratuit : il donne 20 pages, une seule fois, à l'inscription ; ces pages n'expirent pas. Pro est un abonnement mensuel à 19,99 €, qui inclut 500 pages par mois, renouvelées à chaque période de facturation ; les pages non utilisées ne sont pas reportées. Pour disposer de pages supplémentaires, avec ou sans abonnement, des packs de pages sont vendus à partir de 4 € ; tant qu'un abonnement Pro est actif, ils sont vendus au prix abonné, à partir de 2,50 € ; les pages achetées n'expirent pas. Une page correspond à 1 500 caractères du texte source, une tranche entamée comptant pour une page entière ; une page numérisée (PDF scanné) compte pour 2 pages, car son texte doit d'abord être reconnu. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les pages de l'abonnement et des packs sont disponibles dès la confirmation du paiement ; le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de la section 7. La facturation est gérée par Stripe. L'abonnement Pro est reconduit tacitement chaque mois, sans engagement, jusqu'à sa résiliation ; vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre compte, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'intégralité des droits sur vos documents et traductions. Torjoman ne revendique aucun droit sur le contenu que vous importez ou générez. Le code source, le design et la marque Torjoman restent la propriété exclusive de l'éditeur. Pour signaler un contenu qui porterait atteinte à vos droits d'auteur, écrivez à contact@torjoman.app ; nous examinons chaque signalement et pouvons suspendre l'accès au contenu concerné.

6. Limitation de responsabilité

Les traductions sont fournies « en l'état ». Torjoman ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des traductions générées par IA. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de la validation des traductions avant utilisation.

7. Droit applicable et droit de rétractation

Le Service est fourni conformément aux réglementations de l'Union européenne applicables, notamment le RGPD. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement ou de l'achat d'un pack de pages pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour payer, vous cochez sur la page de paiement une case par laquelle vous demandez expressément que le service commence immédiatement, avant la fin de ce délai, et reconnaissez que : (1) si vous vous rétractez, vous devrez payer un montant proportionnel au service fourni jusqu'à ce que vous nous informiez de votre décision ; (2) vous perdez votre droit de rétractation dès que le service a été entièrement fourni, par exemple lorsque toutes les pages d'un pack ont été utilisées. Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@torjoman.app ; nous vous remboursons au plus tard 14 jours après l'avoir reçue, par le moyen de paiement utilisé, déduction faite du montant dû au titre du point (1). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente selon la législation applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.

8. Confidentialité des manuscrits et non-entraînement IA

Vos documents importés dans Torjoman sont traités de manière strictement confidentielle. Torjoman s'engage à : (1) ne divulguer aucun document à des tiers, sauf aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service (listés dans la politique de confidentialité), et uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation de chacun ; (2) ne jamais utiliser vos documents ou traductions pour entraîner, affiner ou évaluer des modèles d'intelligence artificielle opérés par Torjoman, et ne jamais les fournir à un tiers à cette fin — étant précisé qu'une fois transmis pour traduction ou OCR, les prestataires listés dans la politique de confidentialité traitent votre contenu selon leurs propres conditions, que nous ne contrôlons pas ; (3) supprimer vos documents dans les 30 jours suivant la fermeture de votre compte. Cette clause s'applique à tous les contenus importés, y compris les manuscrits non publiés.

9. Transparence IA — Conformité AI Act UE

Conformément au Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, Torjoman vous informe que : (1) le service utilise des systèmes d'IA pour la traduction automatique et la reconnaissance optique de caractères (OCR) ; (2) les traductions produites sont générées automatiquement — elles constituent une aide à la traduction et non une traduction humaine certifiée ; (3) vous êtes informé(e) de manière transparente de l'utilisation de ces systèmes à chaque étape du traitement. Torjoman ne déploie pas de systèmes IA à haut risque au sens de l'AI Act.